Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques personnalisés, à savoir des affiches digitales de matchs de football, proposées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des affiches digitales personnalisées, destinées à un usage sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre d’exemple.
Chaque affiche est créée sur mesure selon les informations fournies par le client.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le prix d’une affiche est de 15 €.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, score, date, statistiques, etc.).
Toute erreur provenant des informations transmises par le client ne pourra donner lieu à un remboursement.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, la création de l’affiche commence.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site.
6. Livraison
La livraison des produits s’effectue exclusivement par email, à l’adresse fournie lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement compris entre 24 et 72 heures, sauf indication contraire.
Aucun frais de livraison n’est appliqué.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois la création commencée, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
8. Propriété intellectuelle
Les affiches créées restent protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial pour ses réseaux sociaux.
Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du produit ou d’un problème lié à une plateforme externe (Instagram, TikTok, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.